- Paramètres
- >> Prélévements sociaux
- >> Cotisations employeur ATMP
- >> Activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 3 |